1. INSCRIPTIONS

Du 15 janvier 2013 au 21 février 2013

2. VERIFICATION DE LA RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE

« La vérification, par l’administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination (date de la signature de l’arrêté de nomination en qualité de stagiaires pour les professeurs de l’enseignement public et date de signature du contrat provisoire pour ceux de l’enseignement privé) […] la convocation des candidats aux épreuves ne préjuge pas de la recevabilité de leur demande d’inscription » (NDS 2012-200)

3. CONDITIONS D’AGE

Aucune, sauf si dépassement de la limite d’âge du corps au moment de la nomination comme stagiaire.

4. CONDITIONS DE CANDIDATURE

De façon générale, ce sont les services des concours des Rectorats qui auront à étudier la recevabilité des candidatures, pas les services de gestion, consultés par les candidats pour les états de services. Les candidats qui ont un doute, ne doivent pas hésiter à saisir le SNES de leurs questions.

4.1 CDI
En CDI à au moins 70% au 31/1/2011. Ils « n’ont pas à justifier d’une ancienneté de service » (NDS 2012-200).

4.2 CDD

• 4.2.1 CDD occupant un emploi permanent (articles 4 et 6.1 de la loi 84-16)
Condition : service au moins égal à 4 ans en ETP
– soit entre le 31/3/2005 et le 31/3/2011
– soit à la date de clôture du concours réservé (donc jusqu’au 12/3/2016) MAIS à la condition que deux de ces années aient été accomplies AVANT le 31/3/2011

• 4.2.2 CDD occupant un emploi qui ne correspond pas à un emploi permanent (article 3 dernier alinéa et article 6 second alinéa de la loi 84-16)
Condition : Quotité au moins égale à 70% + service au moins égal à 4 ans en ETP entre le 31/3/2006 et le 31/3/2011 ; « impossibilité de parfaire l’ancienneté après le 31 mars 2011 » (NDS 2012-200)

• 4.2.3 CDD ayant occupé les deux types d’emplois alternativement
C’est la situation au 31/3/2011 qui devrait être prise en compte. N’hésitez pas à interroger le SNES-FSU.

4.3 Vacataires
Les vacataires régis par le décret n°89-497 du 12 juillet 1989, sont également concernés. Si on les assimile à des « contractuels occupant un emploi ne répondant pas à un besoin permanent », il faudrait : Quotité au moins égale à 70% + service au moins égal à 4 ans en ETP entre le 31/3/2006 et le 31/3/2011 ; « impossibilité de parfaire l’ancienneté après le 31 mars 2011 » (NDS 2012-200).

4.4 Ne peuvent être candidats
Notamment : « des personnels enseignant à l’étranger, qu’ils exercent où non dans des établissements scolaires français à l’étranger »

5. NATURE DES SERVICES

« Les services doivent, en conséquence, correspondre à ceux du corps auquel le recrutement réservé donne accès. » (NDS 2012-200)
« Ne peuvent être pris en compte les services qui ne sont pas accomplis en qualité d’agent public de l’État » (NDS 2012-200)

6. CALCUL DES SERVICES

Temps partiel ou incomplet :
– ½ temps ou plus = une année entière
– moins d’un ½ temps = ¾ d’année
Pour les vacataires : « Pour les services de vacataire dont le service annuel est plafonné à 200 heures, il convient d’appliquer la même méthode de calcul. » (NDS 2012-200)

7. Dossier RAEP

A priori c’est le même dossier RAEP que l’interne, sauf quelques nuances. Le nombre de documents qui peuvent être fournis en annexe est limité. Mais le candidat à un concours interne qui a préparé un dossier de RAEP pourrait présenter le même au concours réservé.
En documentation et Éducation Musicale, à la différence de l’interne, dossier RAEP aussi.

8. CONDITIONS DE TITRE

Aucune

9. CANDIDATURES MULTIPLES

On peut cumuler candidature à l’interne et candidature au réservé.
On ne peut pas être candidat au réservé dans plusieurs disciplines.